Le marché tertiaire traverse une mutation profonde : généralisation du télétravail, obsolescence du parc immobilier, exigences environnementales accrues via le décret tertiaire. D’autres types d’actifs tels que les RSS, accession, investissement locatif, rencontrent également des difficultés conjoncturelles fragilisant l’ensemble des acteurs (Investisseurs, Exploitants). Résultat : une vacance structurelle, parfois difficilement résorbable même après rénovation.

Parallèlement, la pression sur le marché du logement s’intensifie : déficit chronique, raréfaction du foncier, objectifs de sobriété foncière (ZAN). Face à ces enjeux, la transformation d’actifs existants en résidentiel géré s’impose comme une réponse pertinente. Mais réussir cette transformation exige une expertise pointue et une connaissance approfondie des attentes du marché, du cadre réglementaire et de l’urbanisme.

Un cadre réglementaire favorable

Le législateur accompagne cette mutation avec des dispositifs incitatifs :

Réussir cette transformation exige une expertise pointue et une connaissance approfondie des attentes du marché, du cadre réglementaire et de l’urbanisme.

Dérogations possibles au PLU pour changement d’usage avec la mise en place du bonus de constructibilité de 30% (selon secteurs).

Bonus de constructibilité de 30 % des règles de gabarit pour les projets sur friches ou bureaux vacants, abaissement des obligations de stationnement.

Loi Daubié 2025

Loi Élan 2018

Facilite la transformation des bureaux et autres bâtiments vacants en logements notamment par des mesures fiscales incitatives et un assouplissement des règles d’urbanisme.

Loi Climat et Résilience 2021

Contexte